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Livraisons et retours

Les livraisons s’effectuent à l’adresse indiquée par l'acheteur (hors samedi, dimanche et jours fériés).
Nos transporteurs sont mandatés pour déposer les colis, en votre présence, devant votre maison, ou, au pied de votre immeuble : En conséquence, il appartient à l'acheteur de prendre toutes ses dispositions pour transporter le(s) produit(s) jusqu’à chez lui.

Une livraison à l’étage reste possible moyennant un supplément tarifaire, pour cela un devis pourra être établi par nos conseillers.

En l’absence de l'acheteur lors de la livraison, le transporteur l’invitera à fixer un autre rendez-vous. Tout acheteur souhaitant une livraison à l’étage, devra nous en informer préalablement, afin que nous puissions établir un devis pour cette prestation supplémentaire. Dans le cas d’une livraison avec plusieurs marques de produits, celle-ci pourra être effectuée en plusieurs fois (si différents fournisseurs).
La livraison seule n’inclut pas la mise en service des appareils.

Le site internet negoce-habitat.fr est libéré de son obligation de livraison pour tout cas fortuit ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.

Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

A la réception de la marchandise, vous devez contrôler attentivement le(s) colis et en vérifier le contenu en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison.

Si les produits livrés ont subi des avaries et sont abîmés (casse, choc, déformation….) vous devez refuser le(s) colis en inscrivant lisiblement le motif de votre refus sur le bordereau de livraison. Le(s) colis nous sera (seront) retourné(s) et vous serez à nouveau livré gratuitement.
S’il manque des quantités par rapport aux produits apparaissant sur le bordereau de livraison, inscrivez vos réserves de manière précise et détaillée. Notez précisément le nombre de colis et la désignation des produits manquants avant de signer le bordereau. Confirmez nous par l’intermédiaire du formulaire de contact, rubrique « contact », ou téléphonez nous, en rappelant les coordonnées de votre commande. Concernant les appareils de climatisation et pompes à chaleur, un colis contenant l’unité extérieure livré sur le côté ou à l’envers devra être refusé par le client.

Attention : Dés lors que vous aurez signé le bordereau de livraison, sans réserve précise, les responsabilités du transporteur et de la SARL C.L. ELEC 81 seront dégagées au titre des dommages éventuellement occasionnés au cours des opérations de livraison. Il est rappelé que la mention « sous réserve de déballage » est dépourvue de toute portée légale et ne saurait dégager le client de son devoir de contrôle de l’état de la marchandise livrée.

Si le livreur ne vous laisse pas le temps de contrôler l’état de la marchandise (qualité et quantité), pour quelque raison que ce soit, il faut impérativement le préciser sur le bordereau de transport et faire contresigner le chauffeur. Confirmez vos réserves dans les trois jours ouvrables (samedi compris) par lettre recommandée avec AR au transporteur (une copie devra nous être adressée). ( Article L 133-3 du code du commerce).

 


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